J.O. 39 du 16 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0500022A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2005, M. Maheut (Didier), directeur départemental des impôts, est nommé chef de la mission 4 D à compter du 14 août 2004.